Mairie de Brignon
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30190 Brignon
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Directeur de la publication : Monsieur le Maire, Rémy BOUET
SAS Internet Vallon, Rue des Écoles 07150 Vallon Pont d’Arc – Web : www.internetvallon.com
La Mairie de Brignon respecte les préoccupations des utilisateurs concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis.
La Mairie de Brignon assure être en conformité avec les obligations liées à la CNIL.
1 – DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
La Mairie de Brignon est destinataire des données.
En tout état de cause, la Mairie de Brignon ne transmet les données personnelles des utilisateurs à un tiers que lorsque :
l’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations,
La Mairie de Brignon doit partager ces informations avec des tiers pour fournir le service attendu,
La Mairie de Brignon souhaite faire bénéficier à l’utilisateur des offres partenaires,
La Mairie de Brignon est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
La Mairie de Brignon peut également communiquer les données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des utilisateurs seront anonymes.
2 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel sont des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne. Il s’agit par exemple de votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et autres données que vous indiquez lorsque vous nous contactez par courrier, téléphone, courriel, formulaire contact de notre site internet, etc… afin d’obtenir des renseignements, de demander un devis ou pour toute autre action visant à mettre en place une relation contractuelle.
Dans ce cadre la Mairie de Brignon peut être amenée à collecter les données suivantes
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, images, coordonnées bancaires, moyen de paiement, éléments de facturation pour les besoins et pour le temps de la relation commerciale.
3 – FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Au travers du Site, La Mairie de Brignon collecte les données concernant l’utilisateur qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
mise à disposition et personnalisation du Site
envoi de newsletter,
offre commerciale et promotionnelle de la Mairie de Brignon.
La Mairie de Brignon s’engage à traiter et à conserver toute information personnelle confiée par l’utilisateur dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et ce uniquement afin de tenir l’utilisateur informé de l’actualité de la Mairie de Brignon et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de services liés à l’activité de la Mairie de Brignon.
4 – CONSERVATION DES DONNÉES ET SECURITÉ
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Pour les données relatives à la gestion des réservations d’hébergement elles seront conservées dans un délai de 2 ans.
La Mairie de Brignon s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Cependant, La Mairie de Brignon ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
5 – DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête au moyen de notre formulaire de demande d’accès aux données personnelles que la Mairie de Brignon s’engage à traiter dans un délai raisonnable.
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
6 – COOKIES, DONNÉES DE NAVIGATION ET LOCALISATION
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de comptabiliser le nombre de visites sur le Site, et de ce fait et d’établir des statistiques.
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7 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.
Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec la Mairie de Brignon par écrit.
8 – RESPECT DES DROITS D’AUTEUR
L’utilisation de tout document provenant du site de la Mairie de Brignon n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
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